Règlement OctoMonde

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ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La FAJIRA, association loi 1901 dont le siège social est situé au : 11 impasse des Troignes, 69290 Craponne
représentée en la personne de BENDELAC Henri, Président de l’association.
(ci-après : l’Organisateur), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat nommé : « OctoGônes fait le tour du monde » (ci-après dénommé : le Concours) dans les conditions définies ci-après.
La participation est enregistrée lors du suivi du compte Instagram d’OctoGônes disponible à l’adresse suivante : http://www.instagram.com/octogones (Ci-après « Compte Instagram »), et du post d’une photo accompagnée du hashtag « OctoMonde ». Le présent règlement du Concours est disponible sur le site http:// www.octogones.org où l’ensemble de la mécanique du Jeu est explicitée.

ARTICLE 2 – OBJET DU JEU CONCOURS
Le Concours a pour objet la publication de photographies représentant des photos de vacances des candidats incluant dans le cadre, entièrement ou partiellement, le flyer d’OctoGônes 8 identifiable en tant que tel, avec le hashtag #OctoMonde.
Deux sessions du concours auront lieu : une première entre le 15 juillet 2017 et le 30 juillet 2017 (inclus), une seconde entre le 15 août 2017 et le 30 août 2017 (inclus).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram. En aucun cas, Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans, disposant d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans un des pays de l’Union Européenne.
Tout participant mineur doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses parents ou de son tuteur légal pour participer.
Ne sont pas autorisées à participer au Concours les personnes participant à l’organisation de l’événement Convention OctoGônes, et les personnes ayant participé à l’élaboration de ce Concours.
Le seul fait de participer implique l’acceptation sans réserves, du présent règlement.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Concours s’effectue exclusivement en publiant des photographies représentant le flyer OctoGônes 8 dans un lieu de vacances sur leur compte de la plateforme Instagram et en s’abonnant au Compte Instagram de l’Organisateur.
Pour être éligibles, les photographies devront être légendées avec la mention : #OctoMonde et publiées entre le 15 juillet 2017 et le 30 juillet 2017 pour la première session, et entre le 15 août et le 30 août pour la seconde session.
Chaque participant pourra participer une seule fois à chacune des deux sessions. Les gagnants de la première session ne seront pas autorisés à participer à la seconde session.

ARTICLE 5 – PHOTOGRAPHIES – DROITS
La photographie réalisée par le Participant doit être une création personnelle.
Chaque participant certifie être l’auteur de la photographie soumise, garantit son originalité, et garantit avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite des personnes identifiables. Le Participant doit être titulaire des droits d’auteur de la photographie qu’il soumet.
Chaque participant garantit l’Organisateur contre toute opposition, action, réclamation, émanant de tiers du fait de la photographie soumise au Concours. L’Organisateur n’est pas responsable en cas de litige lié au droit à l’image et au droit d’auteur.
En aucun cas, la photographie ne serait contrevenir à la décence et à la législation en vigueur.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer une participation dont la photographie lui causerait préjudice en terme d’image ou contreviendrait à la législation.
Le Participant prenant part au Concours et acceptant le Règlement accorde un droit de préférence à l’Organisateur, de manière non-exclusive et gratuite, des droits de représentation et d’exploitation sur la photographie qu’il soumet, à compter de la date du dépôt de la photographie, et pour une durée d’un an.
En acceptant le règlement, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser la photographie : – sur les sites internets de l’Organisateur : www.fajira.org et www.octogones.org – sur les réseaux sociaux de l’Organisateur (Facebook, Twitter, Instagram)
Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération du Participant.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés dans les 6 jours suivant la fin de la session.
Les gagnants seront désignés de deux façons: – le gagnant du Prix du Jury sera désigné par un jury composé de membres de l’organisation de la Convention OctoGônes – le gagnant du Prix du Public sera désigné comme étant l’auteur de la photographie qui a récolté le plus de «j’aime» sur cette dernière
Les gagnants seront contactés par la messagerie privée d’Instagram ou par mail afin de confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

ARTICLE 7 – DOTATION
Le Concours est doté des lots suivants pour chaque session, attribués aux participants déclarés gagnants (chaque gagnant remporte un seul lot) :
1. Une entrée 1 jour d’une valeur de 12€ – Prix du jury se composant des organisateurs de la Convention OctoGônes 2. Une intégrale de « Les Pirates de L’Escroc-Griffe » de Jean-Sébastien Guillermou d’une valeur de 20€ – Prix du public

ARTICLE 8 – REMISE OU RETRAIT DES LOTS
Les gagnants devront répondre par courriel ou message au plus tard dans les 10 jours de l’envoi de la notification par l’Organisateur. À défaut de réponse dans le délai imparti, l’Organisateur se réserve le droit d’invalider leur participation et de désigner un autre gagnant parmi les participants restants, en suivant la même méthode de sélection. Les modalités concernant la récupération des lots seront précisées dans les notifications.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 9 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de l’obtention de l’autorisation préalable de son tuteur légal pour participer et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter une preuve de ladite autorisation.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 10 – DONNÉES NOMINATIVES
Les informations communiquées par les Participants peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné au déroulement du Concours. L’Organisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants. Les données pourront faire l’objet d’une communication par l’Organisateur à des destinataires qui pourront être les prestataires avec lesquels l’Organisateur collabore pour les besoins de la gestion et de la mise en œuvre du Concours. Dans l’éventualité où l’Organisateur envisagerait de procéder ou de faire procéder au traitement des données à caractère personnel des participants à d’autre fins que celles visées au présent article, il en informera les participants et sollicitera leur consentement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les participants peuvent exercer en s’adressant à l’Organisateur, à l’adresse indiquée à l’article 1 du Règlement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou autre, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un participant pourrait être victime, quelle qu’en soit l’origine, et résultant de la participation au Concours et/ou du lot.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l’accès à internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d’accès à Instagram) empêchant le déroulement ou la participation au Concours.

ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVES
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère, ou fraudée.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
Le Règlement est exclusivement soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur, dans le respect de la législation française.
En cas de litige, cela relèvera des compétences des tribunaux de Lyon.